Notice officielle RGPD (UE) 2016/679 & Loi Qualifiée 29/2021 (APDP Andorre) Lisibilité haute clarté conforme WCAG 2.2 AA

Politique de confidentialité — ClinicHall

Garanties de confidentialité médicale absolue, d'hébergement européen dédié, d'anonymisation systématique avant analyse et de cloisonnement familial au sein de ClinicHall.

FR · Engagement vie privée

Zéro revente publicitaire. Vos dossiers sont protégés en Europe, anonymisés avant toute lecture par le collège d'analyse clinique ClinicHall, et exportables ou supprimables à tout moment.

EN · Privacy Commitment

Zero data resale or ad targeting. Your health records are protected in Europe, de-identified prior to any ClinicHall clinical board synthesis, and fully portable or erasable in one click.

ES · Compromiso de privacidad

Cero venta de datos ni publicidad. Sus expedientes están protegidos en Europa, anonimizados antes de cada síntesis clínica de ClinicHall, y pueden exportarse o eliminarse en cualquier momento.

Rappel fondamental sur la nature du service : La plateforme ClinicHall n'est PAS un dispositif médical diagnostique ni un service de téléconsultation ou de prescription médicale. Elle agit exclusivement comme un espace privé d'organisation, de suivi préventif et de visualisation des constantes issues de vos objets connectés et des documents que vous choisissez d'importer.

1. Identité du responsable de traitement et séparation stricte de la facturation

La plateforme ClinicHall est éditée et opérée par la société ANTICA S.L., Principat d'Andorra (ANTICA, SLU, société de droit andorran — Téléphone : +376 631 501 — Courriel : contact@clinichall.com), agissant en qualité de responsable de traitement.

La gestion des abonnements, l'émission des factures acquittées et l'encaissement des paiements électroniques (via l'infrastructure certifiée PCI-DSS Niveau 1 de Stripe) sont assurés par notre établissement de facturation délégué au sein de l'Union européenne : HAM Ireland (Harlington AM Ireland). Aucune constante biométrique ni aucun document médical n'est jamais transmis à l'entité de facturation ni à Stripe, qui ne traitent que les informations strictement nécessaires à la facturation de votre abonnement (identité civile, adresse de facturation, courriel et référence de formule).

2. Finalités exclusives du traitement et absence totale de revente

Les informations réunies dans votre espace ClinicHall sont traitées aux seules fins suivantes :

Engagement absolu : Aucune donnée personnelle, physiologique ou biologique n'est jamais vendue, louée, cédée à des courtiers en données, ni utilisée à des fins publicitaires ou pour entraîner des modèles externes.

3. Catégories d'informations protégées

4. Anonymisation préalable et collège d'analyse clinique ClinicHall

Lorsqu'une synthèse préventive ou une lecture croisée est préparée par le collège d'analyse clinique ClinicHall, vos informations traversent systématiquement notre sas d'anonymisation préalable avant d'être traitées par nos moteurs d'analyse médicale dédiés et anonymisés en Europe :

5. Cloisonnement strict des dossiers familiaux et protection des mineurs

Pour les souscripteurs de l'offre ClinicHall Famille & Longévité (69,99 € TTC / mois), un cloisonnement strict sépare chaque dossier du foyer :

6. Sécurité Hospitalière Maximale, Chiffrement 512-bit & Géolocalisation Anti-Intrusion

Les dossiers et espaces documentaires de ClinicHall sont hébergés sur l'infrastructure européenne dédiée d'ANTICA S.L. (France / Allemagne) et bénéficient du plus haut niveau de sécurité hospitalière :

7. Exercice de vos droits internationaux (UE-27 RGPD, Andorre APDP, États-Unis, Canada PIPEDA/Loi 25, Chine PIPL)

Conformément au RGPD (UE) 2016/679 (27 États membres), à la Loi Qualifiée 29/2021 (Principauté d'Andorre), aux lois américaines applicables (CCPA/CPRA, Washington My Health My Data Act, FTC Health Breach Notification Rule), au cadre canadien (LPRPDE / PIPEDA et Loi 25 du Québec) et à la loi chinoise PIPL (avec interdiction stricte d'importer des ressources génétiques humaines soumises au règlement HGR de RPC), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité immédiate (export PDF, HTML, JSON ou CSV en 1 clic depuis la rubrique Rapports & exports), de retrait de consentement et d'effacement définitif de votre compte et de l'intégralité de votre historique.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits auprès de notre pôle Conformité & DPO (Élise M., DPO / Responsable protection des renseignements — Maxime C., RSI) : contact@clinichall.com.


Google API Services User Data Policy — Limited Use Disclosure

8. Google Health & Official Health Portals (Ameli / EHDS / Blue Button / Infoway) Compliance

ClinicHall's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

  • Read-Only User-Facing Health Dashboard Only: ClinicHall requests exclusively read-only Google Health scopes (googlehealth.activity_and_fitness.readonly, googlehealth.health_metrics_and_measurements.readonly, googlehealth.nutrition.readonly, googlehealth.sleep.readonly, googlehealth.profile.readonly, and googlehealth.settings.readonly) solely to display unified personal health metrics and wellness trends directly to the authenticated account holder.
  • Official Portals Interoperability: When connecting official health portals (France Ameli / Mon Espace Santé, EU-27 EHDS, US Medicare Blue Button 2.0 / SMART on FHIR, Canada Infoway / Québec Carnet Santé), tokens and records are fetched strictly read-only at the member's request.
  • Zero Advertising, Zero Sale, Zero External Model Training: User health data is never sold, never transferred to data brokers or advertising platforms, never used for creditworthiness or insurance underwriting without the user's explicit export action, and never used to train generalized third-party AI/ML models.
  • Instant Revocation & Full Erasure: Users can disconnect any provider in one click from /connexions or permanently erase all stored data at any time.