Politique de confidentialité — ClinicHall
Garanties de confidentialité médicale absolue, d'hébergement européen dédié, d'anonymisation systématique avant analyse et de cloisonnement familial au sein de ClinicHall.
Zéro revente publicitaire. Vos dossiers sont protégés en Europe, anonymisés avant toute lecture par le collège d'analyse clinique ClinicHall, et exportables ou supprimables à tout moment.
Zero data resale or ad targeting. Your health records are protected in Europe, de-identified prior to any ClinicHall clinical board synthesis, and fully portable or erasable in one click.
Cero venta de datos ni publicidad. Sus expedientes están protegidos en Europa, anonimizados antes de cada síntesis clínica de ClinicHall, y pueden exportarse o eliminarse en cualquier momento.
1. Identité du responsable de traitement et séparation stricte de la facturation
La plateforme ClinicHall est éditée et opérée par la société ANTICA S.L., Principat d'Andorra (ANTICA, SLU, société de droit andorran — Téléphone : +376 631 501 — Courriel : contact@clinichall.com), agissant en qualité de responsable de traitement.
La gestion des abonnements, l'émission des factures acquittées et l'encaissement des paiements électroniques (via l'infrastructure certifiée PCI-DSS Niveau 1 de Stripe) sont assurés par notre établissement de facturation délégué au sein de l'Union européenne : HAM Ireland (Harlington AM Ireland). Aucune constante biométrique ni aucun document médical n'est jamais transmis à l'entité de facturation ni à Stripe, qui ne traitent que les informations strictement nécessaires à la facturation de votre abonnement (identité civile, adresse de facturation, courriel et référence de formule).
2. Finalités exclusives du traitement et absence totale de revente
Les informations réunies dans votre espace ClinicHall sont traitées aux seules fins suivantes :
- Synchroniser, harmoniser sans doublon et présenter clairement les mesures issues de vos objets connectés de santé et applications sportives (montres, bagues, balances, capteurs de sommeil, suivi glycémique, Apple Santé, Google Health Connect, MyFitnessPal et MuscleWiki).
- Élaborer des repères préventifs appuyés sur la littérature scientifique publique et structurer vos résultats d'analyses de laboratoire.
- Vous permettre de composer et télécharger vos dossiers sur mesure depuis le Centre de Rapports & Exports Officiels (
/rapports) en sélectionnant exactement les informations transmises à votre médecin, votre mutuelle ou votre banque. - Vous permettre d'interroger vos repères en lecture seule via votre Connecteur MCP personnel ou, sur votre décision explicite, d'alimenter le volet « Santé & Prévoyance » de votre espace patrimonial Orion.
Engagement absolu : Aucune donnée personnelle, physiologique ou biologique n'est jamais vendue, louée, cédée à des courtiers en données, ni utilisée à des fins publicitaires ou pour entraîner des modèles externes.
3. Catégories d'informations protégées
- Informations de compte, de sécurité et de facturation : nom d'affichage, courriel, téléphone optionnel, adresse postale, empreinte protégée du mot de passe, secret de double vérification, clés d'accès biométriques enregistrées, identifiants de connexion rapide (Google, Apple, Microsoft) et historique des factures émises par HAM Ireland.
- Constantes vitales et mesures d'équipements connectés : poids, composition corporelle, fréquence cardiaque, variabilité de la fréquence cardiaque (VFC), tension artérielle, architecture du sommeil, oxygénation sanguine (SpO2), température nocturne, activité physique et glycémie.
- Documents et résultats d'analyses importés par vos soins : comptes rendus d'analyses de laboratoire, ordonnances, bilans PDF ou images et notes personnelles déposés volontairement dans votre dossier privé.
- Registre d'activité et journal d'accès : historique inaltérable horodatant chaque connexion, chaque synchronisation d'appareil, chaque génération de rapport officiel et chaque consultation autorisée au sein du foyer.
4. Anonymisation préalable et collège d'analyse clinique ClinicHall
Lorsqu'une synthèse préventive ou une lecture croisée est préparée par le collège d'analyse clinique ClinicHall, vos informations traversent systématiquement notre sas d'anonymisation préalable avant d'être traitées par nos moteurs d'analyse médicale dédiés et anonymisés en Europe :
- Tout élément d'identité directe (nom, prénom, date de naissance exacte, numéro de sécurité sociale, adresse courriel, téléphone, adresse postale, nom des praticiens et laboratoires) est retiré avant l'analyse.
- Seuls des indicateurs physiologiques et biologiques anonymisés accompagnés de la tranche d'âge et du sexe biologique de référence sont examinés en Union européenne, sans aucune conservation externe des données traitées.
5. Cloisonnement strict des dossiers familiaux et protection des mineurs
Pour les souscripteurs de l'offre ClinicHall Famille & Longévité (69,99 € TTC / mois), un cloisonnement strict sépare chaque dossier du foyer :
- Titulaire administrateur du foyer : gère l'abonnement familial (incluant 1 conjoint et jusqu'à 3 enfants, puis 15,99 € TTC/mois par enfant supplémentaire) ainsi que les rattachements d'autorité parentale.
- Protection des enfants mineurs : les parents représentants légaux accèdent aux repères des enfants mineurs rattachés jusqu'à leur majorité légale (18 ans révolus), date à laquelle l'accès parental automatique s'arrête de plein droit.
- Transparence intégrale : toute consultation croisée au sein du foyer est inscrite de manière indélébile dans le Journal d'accès personnel du membre concerné.
6. Sécurité Hospitalière Maximale, Chiffrement 512-bit & Géolocalisation Anti-Intrusion
Les dossiers et espaces documentaires de ClinicHall sont hébergés sur l'infrastructure européenne dédiée d'ANTICA S.L. (France / Allemagne) et bénéficient du plus haut niveau de sécurité hospitalière :
- Chiffrement en enveloppe AES-256-GCM & HKDF-SHA512 (512 bits) : chaque dossier patient, pièce justificative GED, identifiant d'appareil connecté et secret MFA est chiffré individuellement au repos avec rotation de clés.
- Isolation stricte au niveau base de données : chaque requête SQL s'exécute sous politique
PostgreSQL FORCE ROW LEVEL SECURITYempêchant toute lecture croisée inter-foyers ou inter-membres sans droit explicite. - Authentification & Anti-Rejeu : mots de passe hachés en
Argon2id, Clés d'accès biométriquesFIDO2 / WebAuthn, code TOTP 6 chiffres à usage unique par fenêtre temporelle (claim_totp_step), transport TLS 1.3 strict,HSTS Preload,X-Frame-Options: DENYetContent-Security-Policy: script-src 'self'sans aucun traceur publicitaire tiers. - Géolocalisation des connexions & Alerte email immédiate : conformément à l'article 32 du RGPD (sécurité des traitements), chaque ouverture de session enregistre l'adresse IP, la localisation approximative (pays, région, ville) et l'empreinte de l'appareil. Dès qu'une connexion intervient depuis un nouvel appareil ou un nouvel endroit, un courriel officiel d'alerte sécurité aux couleurs de ClinicHall est immédiatement expédié au titulaire.
7. Exercice de vos droits internationaux (UE-27 RGPD, Andorre APDP, États-Unis, Canada PIPEDA/Loi 25, Chine PIPL)
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 (27 États membres), à la Loi Qualifiée 29/2021 (Principauté d'Andorre), aux lois américaines applicables (CCPA/CPRA, Washington My Health My Data Act, FTC Health Breach Notification Rule), au cadre canadien (LPRPDE / PIPEDA et Loi 25 du Québec) et à la loi chinoise PIPL (avec interdiction stricte d'importer des ressources génétiques humaines soumises au règlement HGR de RPC), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité immédiate (export PDF, HTML, JSON ou CSV en 1 clic depuis la rubrique Rapports & exports), de retrait de consentement et d'effacement définitif de votre compte et de l'intégralité de votre historique.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits auprès de notre pôle Conformité & DPO (Élise M., DPO / Responsable protection des renseignements — Maxime C., RSI) : contact@clinichall.com.
8. Google Health & Official Health Portals (Ameli / EHDS / Blue Button / Infoway) Compliance
ClinicHall's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
- Read-Only User-Facing Health Dashboard Only: ClinicHall requests exclusively read-only Google Health scopes (
googlehealth.activity_and_fitness.readonly,googlehealth.health_metrics_and_measurements.readonly,googlehealth.nutrition.readonly,googlehealth.sleep.readonly,googlehealth.profile.readonly, andgooglehealth.settings.readonly) solely to display unified personal health metrics and wellness trends directly to the authenticated account holder. - Official Portals Interoperability: When connecting official health portals (France Ameli / Mon Espace Santé, EU-27 EHDS, US Medicare Blue Button 2.0 / SMART on FHIR, Canada Infoway / Québec Carnet Santé), tokens and records are fetched strictly read-only at the member's request.
- Zero Advertising, Zero Sale, Zero External Model Training: User health data is never sold, never transferred to data brokers or advertising platforms, never used for creditworthiness or insurance underwriting without the user's explicit export action, and never used to train generalized third-party AI/ML models.
- Instant Revocation & Full Erasure: Users can disconnect any provider in one click from
/connexionsor permanently erase all stored data at any time.